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CGV et mentions légales.
CGV et Mentions légales:

Conditions Générales de Vente
Mentions légales

1. Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne des produits proposés sur "Coeur de Breizh 56" entre le vendeur et l'acheteur.
Les CGV définissent les droits et obligations des deux parties lors de la vente de produits sur le site internet.

2. Produits : Le vendeur propose à la vente une sélection d'articles de sa création via ce site internet. Les produits sont décrits le plus précis possible, accompagnés de photographies et d'informations pertinentes. Les photographies ne sont toutefois pas contractuelles et peuvent présenter des variations de couleur ou de texture, et peuvent également varier selon la matière.
Tout est entièrement confectionné dans mon atelier.

3. Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros (€) Total net de TVA , étant donné que "Coeur de Breizh 56" est non soumis à la TVA.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment du passage de commande.

4. Commande :
Pour les commandes en ligne:
L' acheteur passe sa commande en ligne directement sur le site internet.
Avant de finaliser la commande, l'acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs. La commande est considérée comme définitive après confirmation par l'acheteur et réception du paiement.

Pour les commandes personnalisées:
Chaque projet est étudié en détail avec le client. À l’issue de cet échange, un devis détaillé lui est soumis.

Cas N°1 - S'il s'agit d'une confection sans personnalisation, d'un modèle déjà existant et sans aucune modification.

Si le devis est adressé par courrier électronique, la validation écrite par retour de mail a valeur d’accord signé.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, pour les devis signés à distance (par mail, téléphone, ou hors de l’atelier), le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’acceptation du devis.

La réalisation ne débutera qu’à l’expiration de ce délai, sauf si le client demande expressément, par écrit, que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation et reconnaît ainsi renoncer à son droit de rétractation.

Pour les devis signés directement dans l’atelier, l’accord est considéré comme ferme et définitif et aucun délai de rétractation ne s’applique.

Cas N°2 - S'il s'agit d'une demande personnelle ou confection personnalisée.

° le droit de rétractation ne s'applique pas Article 221-28 du Code de la consommation.

5. Paiement :

* Pour les articles achetés en ligne le paiement des produits s'effectue sans délai au moment de la commande.

* Pour les commandes: Un acompte de 30% sera demandé à l'acceptation du devis.
Le solde devra être réglé à la fin de la confection à réception de la facture proforma, et ce, maximum sous 8 jours avant expédition.
Le vendeur propose différentes méthodes de paiement sécurisées, telles que les cartes de crédit, virements bancaires et Paypal.
Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée et confidentielle.

6. Livraison : Le vendeur s'engage à livrer les produits à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande.
L'expédition se fait dans les 48 à 72 heures ouvrés, après réception du paiement.
Sauf pour les commandes spéciales ou personnalisées.
Le délai est alors vu avec le client, au moment de l'acceptation du devis.
Tout colis non récupéré par le client se verra retourné, les frais de réexpéditions seront à la charge du client.

7. Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Pour cela, l'acheteur doit informer le vendeur par écrit de sa décision de se rétracter, et la raison, et retourner les produits dans leur état d'origine avec étiquette, et emballage intact par colissimo ou Mondial Relay à cette adresse : 6 le cran 56220 Pluherlin.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
ATTENTION : Pour les demandes personnelles ou personnalisation des produits, le droit de rétractation ne s'applique pas Article 221-28 du Code de la consommation.

8. Service client : Le vendeur met à disposition de l'acheteur un service client joignable par téléphone au 0695528409 ou par mail oceanatlantiqua@gmail.com. Le service client est disponible pour répondre aux questions, traiter les réclamations et fournir toute assistance nécessaire du lundi au vendredi de 9 heures à midi et de 13 heures 30 à 18 heures
9 . Propriété intellectuelle Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux produits vendus sur le site internet, y compris les droits d'auteur et les marques, restent la propriété du vendeur. ©
Les produits présentés sur ce site ne sont aucunement de contrefaçon, et ne reprennent pas des marques et/ou créateurs soumis à des droits d'auteur ou droits d'exploitations tels que les grandes marques ou firmes connues.
Toute utilisation ou reproduction non autorisée des éléments du site est strictement interdite par respect légal de leurs auteurs.

10. Protection des données personnelles
Le vendeur s'engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la vente et ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement préalable.

11. Modifications et mise à jour des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site internet.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
12. En cas de litige, «Coeur de Breizh 56 » est à votre écoute en cas de litige, et s'efforcera de trouver une issue amiable.
Dans le cas contraire, le Conciliateur de Justice prendra le relais avant de saisir les tribunaux compétents dont celui désigné étant le Tribunal de Vannes (56) ou le tribunal du lieu de livraison du bien.
"Coeur de Breizh 56" privilégie le dialogue et les accords amiables.

13. Cookies
Notre site utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur, analyser la fréquentation et proposer des contenus adaptés. Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur est informé que lors de sa navigation sur le site, des cookies peuvent être installés sur son terminal.
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IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Forme juridique et nom social :
Entreprise Individuelle
Adresse du siège social : 6 le cran 56220 Pluherlin
SIRET 51858885000066
Artisane enregistrée au répertoire des métiers et Registre du commerce 518588850RM056
TVA non applicable Article 293B du CGI
Assujetti mais non redevable de la TVA intracommunautaire FR52518588850
Assurance professionnelle GROUPAMA
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